J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000
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Arrêté du 4 mai 2000 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0030017A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 15 000 000 F et un crédit de paiement de 4 181 536 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 15 000 000 F et un crédit de paiement de 4 181 536 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 114 du 17/05/20 0 page 7377 à 7378
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 114 du 17/05/20 0 page 7377 à 7378
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